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Insolvency number:
2016120900001
Debt restruct. nmbr:
2016120900001
Report date
Reference
Description
13-12-2016
2016120900001
Jugement adoptant le plan de sauvegarde par la continuation prévoyant l'apurement du passif en dix annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG N° 15/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 2016-07-04
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SELARL DEMETZ
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activité :
- dentiste
-
Adresse du siège social :
- 308 route du Centre 74260 Les Gets
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de sauvegarde par la continuation prévoyant l'apurement du passif en dix annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; RG N° 15/00014
10-11-2015
2016120900001
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 27 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SELARL DEMETZ
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activité :
- dentiste
-
Adresse du siège social :
-
308
route
du Centre
74260
Les Gets
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
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