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Report date
Reference
Description
25-07-2021
422721068
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03093
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210143 publié le 25/07/2021
- Annonce n°
- 1841
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20210115.Annonce numéro : 4731.Date de parution : 15/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2021-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 422 721 068RCSToulouse
- Nom :
- PERARD
- Prénom :
- Marc, Eric
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- La Oulere 32200 Escornebœuf
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03093
15-06-2021
422721068
date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 15 novembre 2019. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03093
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4731
- Date :
- 2021-01-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 422 721 068RCSToulouse
- Nom :
- PERARD
- Prénom :
- Marc, Eric
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- La Oulere 32200 Escornebœuf
- Complément Jugement :
- date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 15 novembre 2019. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. N° RG : 19/03093
04-12-2019
422721068
jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03093.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 2019-11-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 422 721 068RCSToulouse
- Nom :
- PERARD
- Prénom :
- Marc, Eric
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- La Oulère 32200 Escorneboeuf
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/03093.
11-07-2018
422721068
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Hoareau de la SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 16/03507
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 3993
- Date :
- 2018-05-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 422 721 068RCSToulouse
- Nom :
- PERARD
- Prénom :
- Marc, Eric
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- La Oulere 32200 EscornebÅ?uf
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Hoareau de la SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 16/03507
02-03-2018
422721068
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03507
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2017-09-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 422 721 068RCSToulouse
- Nom :
- PERARD
- Prénom :
- Marc, Eric
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- La Oulere 32200 Escorneboeuf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03507
08-12-2016
422721068
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; 16/03507
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 721 068RCSToulouse
- Nom :
- PERARD
- Prénom :
- Marc, Eric
- Activité :
- médecin psychiatre
- Adresse :
- La Oulère 32200 Escorneboeuf
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; 16/03507
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