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Report date
Reference
Description
14-04-2021
2021032500159
Jugement prononçant la modification du plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan initial 15 ans, nouvelle fin du plan fixée au 2 décembre 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 09/530
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 2021-03-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- bois rézolle 42440 Les Salles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan initial 15 ans, nouvelle fin du plan fixée au 2 décembre 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 09/530
28-07-2011
2021032500159
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montbrison pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO (Henri), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 2 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Bois-Rézolles 42440 Les Salles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montbrison pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO (Henri), demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
23-03-2011
2021032500159
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 3 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Bois Rézolles 42410 Les Salles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
03-12-2010
2021032500159
Jugement prolongeant jusqu'au 2 décembre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 8 octobre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le Bois Rézolle 42440 Les Salles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant jusqu'au 2 décembre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 17 juillet 2009, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
11-07-2010
2021032500159
Jugement prolongeant jusqu'au 08/10/2010 la période d'observation fixée par jugement du 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 4 juin 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur exploitant
- Adresse :
- Bois-Rézolle 42440 Les Salles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant jusqu'au 08/10/2010 la période d'observation fixée par jugement du 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
23-08-2009
2021032500159
Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/12/2009 ; ayant constaté l'état de cessation des paiements au 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : CHAT (Sébastien), Le Bois Rézolle, 42440 Les Salles ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090161 publié le 23/08/2009
- Annonce n°
- 843
- Date :
- 17 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bois Rézolle 42440 Les Sales
- Complément Jugement :
- Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 11/12/2009 ; ayant constaté l'état de cessation des paiements au 17/07/2009 ; mandataire judiciaire : CHAT (Sébastien), Le Bois Rézolle, 42440 Les Salles ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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