Association Arfad in Fleure (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Poitiers. The insolvency number of this case is 2016112900030. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016112900030
Debt restruct. nmbr:
2016112900030
Report date
Reference
Description
07-12-2016
2016112900030
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00910
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2016-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARFAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Parc Anthyllis, Hôtel d'Entreprises 86340 Fleure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00910
28-04-2016
2016112900030
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 29 mars 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00910
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARFAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- formation
-
Adresse du siège social :
-
Parc Anthyllis, Hôtel d'Entreprises
86340
Fleure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 29 mars 2016 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00910
There are no court reports available (yet).
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