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Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
31-07-2021
490143542
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 21/02016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2021-07-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 490 143 542RCSTours
- Dénomination :
- SCEA LE GRAND MORIER
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- cultures céréalières
- Adresse du siège social :
- Le Grand Morier 37380 Neuillé-le-Lierre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 21/02016
10-11-2017
490143542
Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/03444
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 2017-10-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 490 143 542RCSTours
- Dénomination :
- S.C.E.A. LE GRAND MORIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- cultures céréalières
- Adresse du siège social :
- Le Grand Morier 37380 Neuille-le-Lierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/03444
01-09-2017
490143542
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/03444
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 2017-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 143 542RCSTours
- Dénomination :
- S.C.E.A. LE GRAND MORIER
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Grand Morier 37380 Neuille-le-Lierre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/03444
20-10-2016
490143542
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03444
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 143 542RCSTours
- Dénomination :
- S.C.E.A. LE GRAND MORIER
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- cultures céréalières
- Adresse du siège social :
- Le Grand Morier 37380 Neuille-le-Lierre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03444
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