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Report date
Reference
Description
06-12-2016
2016112800032
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; publication légale : Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 7 ruelle Pochat 21500 Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; publication légale : Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
20-11-2016
2016112800032
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 2016-10-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 7 ruelle Pochat 21500 Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
25-03-2015
2016112800032
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 6 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2014
2016112800032
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 15 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
2016112800032
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 4 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-02-2014
2016112800032
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur en polyculture et élevage
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
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