The insolvency number of this case is 2016112400055. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2016112400055
Debt restruct. nmbr:
2016112400055
Report date
Reference
Description
01-12-2016
2016112400055
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 2016-11-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
- 13 rue de l'Eglise 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
10-03-2015
2016112400055
Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
4
avenue
Alfred de Vigny
92400
Courbevoie
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
24-02-2015
2016112400055
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 14 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
16-03-2014
2016112400055
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.