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Report date
Reference
Description
01-08-2019
2019072500172
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan - 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N°RG : 18/332
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 2019-07-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Vieux Bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan - 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N°RG : 18/332
14-02-2019
2019072500172
jugement d’ouverture de report de la date de cessation des paiements. 31 décembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 2019-01-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- le Vieux-Bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de report de la date de cessation des paiements. 31 décembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
23-12-2018
2019072500172
dépôt de l’état des créances au TGI de Nevers, place du palais de justice 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00332
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 2018-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Le vieux bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au TGI de Nevers, place du palais de justice 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00332
12-06-2018
2019072500172
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 févier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 158 227RCSNevers
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- le Vieux Bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 févier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 18/00332
05-10-2017
2019072500172
Avis de suspension provisoire des poursuites ; par jugement l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; a été désigné en qualité de conciliateur Monsieur PLATEL (André), domicilié Résidence Mancini, App. 24, 4ème étage, 11, rue Saint Trohé, 58000 Nevers ; a été prononcé la suspension provisoire de toutes les poursuites et voies d'exécution engagées à rencontre de l'EARL LEDEY pendant un délai de deux mois en application de l'article L351-5 du code rural ; rappelons que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire ; fait application de l'article R 351-5 du code rural et de la pêche maritime ; RG n° : 17/0012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 2017-09-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 391 158 227RCSNevers
- Dénomination :
- EARL LEDEY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Vieux Bourg 58170 Savigny-Poil-Fol
- Complément Jugement :
- Avis de suspension provisoire des poursuites ; par jugement l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole ; a été désigné en qualité de conciliateur Monsieur PLATEL (André), domicilié Résidence Mancini, App. 24, 4ème étage, 11, rue Saint Trohé, 58000 Nevers ; a été prononcé la suspension provisoire de toutes les poursuites et voies d'exécution engagées à rencontre de l'EARL LEDEY pendant un délai de deux mois en application de l'article L351-5 du code rural ; rappelons que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire ; fait application de l'article R 351-5 du code rural et de la pêche maritime ; RG n° : 17/0012
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