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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 2016112100052. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Langonnet
Province:
Melilla
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2016112100052
Debt restruct. nmbr:
2016112100052
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
56630 Langonnet
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Publications
Report date
Reference
29-11-2016
2016112100052
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 23 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 12/2003
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016

Annonce n°
2688
Date :
2016-11-10
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JACOB
Prénom :
Frédéric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Kerroch 56630 Langonnet
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 23 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 12/2003

12-02-2014
2016112100052
Tribunal de Grande Instance de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014

Annonce n°
1927
Date :
23 janvier 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JACOB
Prénom :
Frédéric
Activité :
producteur de viande bovine
Adresse :
Kerroch 56630 Langonnet
Complément Jugement :
Tribunal de Grande Instance de Lorient a arrêté le plan de redressement judiciaire par apurement du passif sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

08-10-2013
2016112100052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013

Annonce n°
1677
Date :
17 septembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JACOB
Prénom :
Frédéric
Adresse :
Kerroch 56630 Langonnet
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lorient ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

21-11-2012
2016112100052
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître Charroux, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012

Annonce n°
2218
Date :
25 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
JACOB
Prénom :
Frédéric
Activité :
producteur viande bovine
Adresse :
« Kerrach » 56630 Langonnet
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître Charroux, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

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