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Report date
Reference
Description
23-05-2019
806640876
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 mai 2019.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 2019-05-14
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnoldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- Marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 rue du Général De Gaulle 06430 La Brigue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 mai 2019.
18-11-2016
806640876
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnoldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 rue du Général de Gaulle 06430 La Brigue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-03-2012
806640876
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 28 février 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- restaurant pizzeria.
- Adresse :
- 24 rue du Général de Gaulle 06430 la Brigue (menton)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-09-2009
806640876
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 8 septembre 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 Rue du Général de Gaulle la Brigue
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
24-09-2009
806640876
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 8 septembre 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 Rue du Général de Gaulle la Brigue
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
24-09-2009
806640876
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 8 septembre 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 Rue du Général de Gaulle la Brigue
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
24-09-2009
806640876
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 8 septembre 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 Rue du Général de Gaulle la Brigue
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 11 septembre 2009.
14-08-2009
806640876
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090155 publié le 14/08/2009
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 30 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 Rue du Général de Gaulle la Brigue
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
31-03-2009
806640876
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 20 mars 2009.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 16 mars 2009
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 806 640 876RCSNice
- Nom :
- GRANELLA
- Prénom :
- Arnaldo Pierre Ange
- Nom d'usage :
- GRANELLA
- Activité :
- marchand de biens, promoteur, constructeur.
- Adresse :
- 24 Rue du Général de Gaulle la Brigue
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de tribunal de Grande Instance de Nice. La publicité dans le journal d'annonces légales La Tribune a été faite le 20 mars 2009.
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