The insolvency number of this case is 392923181. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
392923181
Debt restruct. nmbr:
20150707NX51
Report date
Reference
Description
16-07-2015
392923181
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 14/00923 ; organisant la continuation de l'activité, pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 65001 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
392 923 181
RCS
Tarbes
- Nom :
- BORIE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Coth Deth Trouat
65370
Aveux
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 14/00923 ; organisant la continuation de l'activité, pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), Mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 65001 Tarbes Cedex
05-03-2015
392923181
Dépôt état des créances ; RG n° 14/923 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 13 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
392 923 181
RCS
Tarbes
- Nom :
- BORIE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
du Cot Deth Trouat
65370
Aveux
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; RG n° 14/923 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
19-06-2014
392923181
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 mai 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
392 923 181
RCS
Tarbes
- Nom :
- BORIE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
Cot Deth Trouat
65370
Aveux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 mai 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.