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Insolvency number:
2016111000010
Debt restruct. nmbr:
2016111000010
Report date
Reference
Description
20-11-2016
2016111000010
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 20 septembre 2011 (allongement de la durée du plan de dix ans à onze ans) ; RG n° 10/00723
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2016-10-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 460 chemin des Bocquetiaux 59550 Maroilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUELLE
- Prénom :
- Antoinette
- Nom d'usage :
- épouse LEGRAND
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- 460 chemin des Bocquetiaux 59550 Maroilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 20 septembre 2011 (allongement de la durée du plan de dix ans à onze ans) ; RG n° 10/00723
03-06-2010
2016111000010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 11/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître Froment Marie-José, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
460
chemin
des Bouquetiaux
59550
Maroilles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUELLE
- Prénom :
- Antoinette
- Nom d'usage :
- LEGRAND
-
Adresse :
-
460
chemin
des Bouquetiaux
59550
Maroilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 11/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître Froment Marie-José, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai
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