The insolvency number of this case is 389118811. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
389118811
Debt restruct. nmbr:
38022011RJ0410ACAA6E01-86D7-4841-B05E-F94D9BA14DC8
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
General cleaning of buildings
Report date
Reference
Description
06-11-2016
389118811
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 118 811 RM 38
- Nom :
- BORGNA
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activité :
- entreprise de nettoyage
-
Adresse :
-
63
chemin
des Roches
38670
Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
25-10-2012
389118811
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 3 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 118 811 RM 38
- Nom :
- BORGNA
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activité :
- entreprise de nettoyage
-
Adresse :
-
63
chemin
des Roches
38670
Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2012
389118811
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 24 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 118 811 RM 38
- Nom :
- BORGNA
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activité :
- entreprise de nettoyage
-
Adresse :
-
63
chemin
des Roches
38670
Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
10-11-2011
389118811
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 389 118 811 RM 38
- Nom :
- BORGNA
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activité :
- entreprise de nettoyage
-
Adresse :
-
63
chemin
des Roches
38670
Chasse-sur-Rhône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.