Natural person in Saulnot (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 2017031400165. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017031400165
Debt restruct. nmbr:
2017031400165
Report date
Reference
Description
22-03-2017
2017031400165
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2639
- Date :
- 2017-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- précédemment agriculteur
-
Adresse :
- 2 Bis Grande Rue Corcelles 70400 Saulnot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/06
21-06-2016
2017031400165
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/06
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
2 Bis
Grande Rue
Corcelles
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/06
08-11-2015
2017031400165
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2 bis
Grande Rue
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
05-05-2015
2017031400165
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
2 Bis
Grande Rue
Corcelles
70400
Saulnot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
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