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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 2016100700693. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Annay-la-Côte
Province:
Yonne
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2016100700693
Debt restruct. nmbr:
2016100700693
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue de la Molaise 12
89200 Annay-la-Côte
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Publications
Report date
Reference
16-10-2016
2016100700693
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/348
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016

Annonce n°
2494
Date :
1er avril 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PESCHER
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
agriculteur
Adresse :
12 rue de la Molaise 89200 Annay-la-Côte
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/348

07-09-2016
2016100700693
Jugement de plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans ; N° de RG : 15/348
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160175 publié le 07/09/2016

Annonce n°
1588
Date :
25 août 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PESCHER
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
agriculteur
Adresse :
12 rue de la Molaise 89200 Annay-la-Côte
Complément Jugement :
Jugement de plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans ; N° de RG : 15/348

17-05-2015
2016100700693
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015

Annonce n°
1917
Date :
23 avril 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
412 138 752 RCS Auxerre
Nom :
PESCHER
Prénom :
Jean-Luc
Activité :
agriculteur
Adresse :
12 rue de la Molaise Lieudit Nambois 89200 Annay-la-Côte
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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