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Report date
Reference
Description
11-10-2016
201610030107
Jugement modifiant le plan de continuation ; date du plan : 10 janvier 2012, durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 16/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
La Pisatière
49220
Le Lion-d'Angers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
La Pisatière
49220
Le Lion-d'Angers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; date du plan : 10 janvier 2012, durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 16/00013
13-03-2012
201610030107
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 12 ans, nom des co-gérants : GAZON (Patrick) et GAZON (Didier), date de cessation des paiements : 10 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
La Pisatière
49220
Le Lion d'Angers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
La Pisatière
49220
Le Lion d'Angers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 12 ans, nom des co-gérants : GAZON (Patrick) et GAZON (Didier), date de cessation des paiements : 10 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
20-11-2011
201610030107
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Himbaudière
49220
Le Lion-d'Angers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication
20-11-2011
201610030107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 27 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
321 212 490
RCS
Angers
- Dénomination :
- GAEC DE LA PISATIERE
- Forme :
- Société agricole (sauf coopérative)
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
La Pisatière
49220
Le Lion-d'Angers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pisatière
49220
Le Lion-d'Angers
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pisatière
49220
Le Lion-d'Angers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21-01-2011
201610030107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 16 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZON
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Himbaudière
49220
Le Lion-d'Angers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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