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Report date
Reference
Description
11-05-2021
2104324234
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Legeley Damien pour une durée de 15 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210092 publié le 11/05/2021
- Annonce n°
- 3386
- Date :
- 2021-05-03
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 5 impasse des Murgers Zone Artisanale Ombe Belle Fille 21380 Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Legeley Damien pour une durée de 15 ANS ans.
02-05-2018
2104324234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2018-04-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 5 impasse des Murgers Zone Artisanale Ombe Belle Fille 21380 Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2017
2104324234
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2017 , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 2017-09-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 5 impasse des Murgers Zone Artisanale Ombe Belle Fille 21380 Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2017 , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-02-2015
2104324234
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 5 impasse des Murgers Zone Artisanale Ombe Belle Fille 21380 Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
14-10-2014
2104324234
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 11 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 10 ruelle au Pauvre 21380 Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
2104324234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGELEY
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 10 ruelle au Pauvre 21380 Messigny et Vantoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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