Natural person in Monlet (Tarragona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. The insolvency number of this case is 404423162. No reports are available yet.
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Insolvency number:
404423162
Debt restruct. nmbr:
2017051800019
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
28-05-2017
404423162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
du Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Moissac 43270 Monlet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
28-05-2017
404423162
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-05-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Moissac 43270 Monlet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016
06-10-2016
404423162
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 423 162
RCS
Le Puy-en-Velay
- Nom :
- VAUZELLE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Moissac
43270
Monlet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016
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