Sci Residence Les 4 Vents in Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saverne. The insolvency number of this case is 498414614. No reports are available yet.
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Name:
Sci Residence Les 4 Vents
Place:
Obermodern-Zutzendorf
Insolvency number:
498414614
Debt restruct. nmbr:
2018022600306
Main code
Construction of buildings
Additional code
Development of building projects
-
Business address:
rue des Seigneurs 12
67330 Obermodern-Zutzendorf
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-
Business address:
rue des Seigneurs 12
67330 Obermodern-Zutzendorf
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Report date
Reference
Description
13-03-2018
498414614
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal d'Instance de Saverne, L.J. 30/2016, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00560
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 2018-02-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 498 414 614RCSSaverne
- Dénomination :
- SCI RESIDENCE LES 4 VENTS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 12 rue des Seigneurs 67330 Obermodern-Zutzendorf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal d'Instance de Saverne, L.J. 30/2016, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00560
03-01-2017
498414614
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00560
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2016-11-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 414 614RCSSaverne
- Dénomination :
- S.C.I. RESIDENCE LES 4 VENTS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 12 rue des Seigneurs 67330 Obermodern-Zutzendorf
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00560
28-09-2016
498414614
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2009 ; avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 9 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00560
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 414 614RCSSaverne
- Dénomination :
- S.C.I. RESIDENCE LES 4 VENTS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 12 rue des Seigneurs 67330 Obermodern-Zutzendorf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2009 ; avec mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 9 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00560
There are no court reports available (yet).
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