Personne physique située à Briouze (Puerto del Rosario) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'alençon. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME PASCALE HUILLE-ERAUD. Le numéro de RCS de cette affaire est le 450020250. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6101118096
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Entretien et réparation de véhicules automobiles
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2020
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200020 publié le 29/01/2020
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2020-01-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2019
450020250
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4105
- Date :
- 2019-10-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2018
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2018-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2017
450020250
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016 , désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015
- Annonce n°
- 1849
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Zone Artisanale du Clos Moreau 1 route de Domfront 61220 Briouze
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert de l'établissement principal
16-10-2012
450020250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2718
- Date :
- 3 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2012
450020250
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 4 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
23-09-2011
450020250
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- le Pré de la Vallée 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 941
- n°RCS :
- 450 020 250RCSAlençon
- Nom :
- MORAT
- Prénom :
- Frédéric
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Activité :
- Station de lavage automobile
- Adresse de l'établissement :
- boulevard de la Forêt d'Andaine 61600 La ferté Macé
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 391 786 597 RCS Alençon
- Dénomination :
- INTERLAVAGE
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2009
- Publication légale :
- Réveil Normand du 05 août 2009
- Oppositions :
- ETUDE DE MAITRE ALLART 73, rue de La Gare BP 255 61105 Flers
Liquidateur judiciaire:
ME PASCALE HUILLE-ERAUD
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.