The insolvency number of this case is 20140813CX12. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Rhone Alpes Nordique
Insolvency number:
20140813CX12
Debt restruct. nmbr:
20140813CX12
Report date
Reference
Description
22-08-2014
20140813CX12
Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association RHONE ALPES NORDIQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie d'Autrans
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de sauvegarde de justice par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan un an
12-11-2013
20140813CX12
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 24 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION RHONE ALPES NORDIQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie d'Autrans
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/00310 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
06-03-2013
20140813CX12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION RHONE ALPES NORDIQUE
- Forme :
- Association
- Activite :
- mise en place, promotion, harmonisation, perception et répartition d'une redevance permettant l'accès aux domaines nordiques des sites de la région Rhône-Alpes
-
Adresse du siège social :
-
Mairie d'Autrans
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.