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Report date
Reference
Description
11-09-2016
201609020020
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 13/00189
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 26 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 13/00189
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24-02-2016
201609020020
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce]
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 2 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication [article R 624-8 du Code de Commerce]
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22-11-2015
201609020020
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation : Madame LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 28 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à Bayonne 64100 ; juge commissaire à la liquidation : Madame LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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07-03-2014
201609020020
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitation d'une entreprise agricole
-
Adresse :
-
Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
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28-05-2013
201609020020
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 25 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Hélette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
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