Natürliche Person in Mongausy (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 339208886. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
320189053
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-08-2015
339208886
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 1er juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2012
339208886
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 9 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2011
339208886
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
30-03-2011
339208886
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 11 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 339 208 886 RM 32
- Nom :
- ZANIN
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Au
Coucut
au Village
32220
Mongausy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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