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Insolvency number:
20140106EY109
Debt restruct. nmbr:
20140106EY109
Report date
Reference
Description
14-01-2014
20140106EY109
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Jean-Hugues
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Etablerie
79130
Azay-sur-Thouet
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
L'Etablerie
79130
Azay-sur-Thouet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
19-11-2013
20140106EY109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL L'ETABLERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
L'Etablerie
79130
Azay-sur-Thouet
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Jean-Hugues
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Etablerie
79130
Azay-sur-Thouet
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICOT
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Etablerie
79130
Azay-sur-Thouet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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