There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
10-04-2020
509145694
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200072 publié le 10/04/2020
- Annonce n°
- 395
- Date :
- 2020-04-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 509 145 694RCSNîmes
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse du siège social :
- 29 chemin du Stade 30340 Mons
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2019
509145694
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 2778
- Date :
- 2019-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 145 694RCSNîmes
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse du siège social :
- 29 chemin du Stade 30340 Mons
- Complément Jugement :
- L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2018
509145694
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 2018-05-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 509 145 694RCSNîmes
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse du siège social :
- 29 chemin du Stade 30340 Mons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-11-2017
509145694
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 2017-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 145 694RCSNîmes
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse du siège social :
- 29 chemin du Stade 30340 Mons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2017
509145694
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 145 694RCSNîmes
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse du siège social :
- 29 chemin du Stade 30340 Mons
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, pour 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
19-07-2016
509145694
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2014, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 6 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 509 145 694RCSNîmes
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse du siège social :
- 29 chemin du Stade 30340 Mons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2014, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080229 publié le 14/12/2008
- Annonce n°
- 525
- n°RCS :
- 509 145 694RCSAlès
- Dénomination :
- AQUAREL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7500 EUR
- Nom commercial :
- SARL Aquarel
- Administration :
- Gérant statutaire : ROYER Delphine Bernadette né(e) BERTRAND.
- Adresse :
- 29 chemin du stade 30340 Mons
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Toutes les activités du bâtiment liées au second oeuvre
- Adresse de l'établissement :
- 29 chemin du stade 30340 Mons
- A dater du :
- 26 novembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 21 octobre 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.