Personne physique située à Merpins (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160125561. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160125561
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2014
160125561
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 9 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
72
rue
du Fournil
16100
Merpins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2014
160125561
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
72
rue
du Fournil
16100
Merpins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
26-02-2013
160125561
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 14 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
72
rue
du Fournil
16100
Merpins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20100068 publié le 08/04/2010
- Annonce n°
- 685
- RCS :
- 328 706 148 RCS Angoulême
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gérard, Michel, Emile, Noel
- Activité :
- Courtier en assurances
- Adresse :
-
23
rue
du Maquis Foch
16500
Confolens
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
Radiations
Bodacc B n°20080173 publié le 25/09/2008
- Annonce n°
- 163
- RCS :
- 503 112 401 RCS Angoulême
- Nom :
- LE ROUX
- Prénom :
- Pascal Jean Pierre Michel
- Activité :
- marchand de biens
- Adresse :
-
156
route
de Saint Jean d'Angély
16710
Saint Yrieix Sur Charente
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-03
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008
- Annonce n°
- 466
- RCS :
- 503 112 401 RCS Angoulême
- Nom :
- LE ROUX
- Prénom :
- Pascal Jean Pierre Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- marchand de biens
- Adresse de l'établissement :
-
156
route
de Saint Jean d'Angély
16710
Saint Yrieix Sur Charente
- A dater du :
- 14 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 03 mars 2008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.