Natural person in Sainte-Marthe (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 539741512. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
539741512
Debt restruct. nmbr:
4701151532
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Additional code
Support services to forestry
Report date
Reference
Description
06-06-2018
539741512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4405
- Date :
- 2018-05-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2017
539741512
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 2017-09-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-07-2016
539741512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 27 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2016
539741512
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 1314
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Adresse :
- Du bourg 47430 Sainte-Marthe
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
19-05-2015
539741512
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 6 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- Pont des Sables 47200 Fourques-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 838
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bûcheron
- Adresse de l'établissement :
- Pont des Sables 47200 Fourques-sur-Garonne
- A dater du :
- 08 février 2012
- Date de commencement d'activité :
- 13 février 2012
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.