Natürliche Person in Loulay (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160103XR12. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160103XR12
Schuldensanierungsnr.:
20160103XR12
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2016
20160103XR12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/01259
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
-
Adresse :
-
8
rue
du 8 Mai 1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/01259
29-05-2011
20160103XR12
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
- Nom d'usage :
- BONHOMME
-
Adresse :
-
8
rue
du 8 Mai 1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
27-07-2010
20160103XR12
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 25 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
-
Adresse :
-
8
rue
du 8-Mai-1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2009
20160103XR12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
- Nom d'usage :
- BONHOMME
- Activite :
- infirmière remplaçante
-
Adresse :
-
8
rue
du 8 Mai 1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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