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Bankruptcy Natural person

Natural person in Sauzon (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lorient. The appointed curator is Maître Armelle CHARROUX. The insolvency number of this case is 434967238. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Sauzon
Province:
Melilla
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
434967238
Debt restruct. nmbr:
5601231539
Branch
Type
Description
Group
Industry
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Repair of machinery
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
56360 Sauzon
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Publications
Report date
Reference
12-03-2017
434967238
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170050 publié le 12/03/2017

Annonce n°
2173
Date :
2017-03-02
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
434 967 238 RCS Lorient
n°RM :
434 967 238 RM 56
Nom :
BERNERY
Prénom :
Jean-Joseph
Activité :
Réparation de machines et équipements mécaniques
Adresse :
Borhuedet 56360 Sauzon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-05-2016
434967238
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016

Annonce n°
2146
Date :
29 avril 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
434 967 238 RCS Lorient
n°RM :
434 967 238 RM 56
Nom :
BERNERY
Prénom :
Jean-Joseph
Activité :
Réparation de machines et équipements mécaniques
Adresse :
Borhuedet 56360 Sauzon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15-02-2013
434967238
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013

Annonce n°
1272
Date :
4 février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
434 967 238 RCS Lorient
Nom :
BERNERY
Prénom :
Jean-Joseph
Activité :
Réparation de machines et équipements mécaniques
Adresse :
Borhuedet 56360 Sauzon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-02-2013
434967238
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013

Annonce n°
1198
Date :
25 janvier 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
434 967 238 RCS Lorient
Nom :
BERNERY
Prénom :
Jean-Joseph
Activité :
Réparation de machines et équipements mécaniques
Adresse :
Borhuedet 56360 Sauzon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

03-08-2011
434967238
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011

Annonce n°
1501
Date :
22 juillet 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
434 967 238 RCS Lorient
Nom :
BERNERY
Prénom :
Jean-Joseph
Activité :
Réparation de machines et équipements mécaniques
Adresse :
Borhuedet 56360 Sauzon
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Curator / receiver
Curator:
Maître Armelle CHARROUX
Visiting address:
- ()
Postal address:
-
Telephone number:
-
Fax number:
-
E-mail address:
-
Website:
-
Reports
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