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Report date
Reference
Description
31-01-2017
2017012300808
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; Numéro RG : 16/01537
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 2017-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril
-
Adresse :
- rue du Vieux Clarac 31210 Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; Numéro RG : 16/01537
20-10-2013
2017012300808
Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 30 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril, Roger
-
Adresse :
-
rue
du Vieux Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
05-08-2011
2017012300808
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 8 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril, Roger
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-07-2009
2017012300808
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 24 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril Roger
-
Adresse :
-
rue
du Vieux Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2009
2017012300808
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 16 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril Roger
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
08-06-2008
2017012300808
Jugement prononçant la redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie, Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat , 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 20 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUISSEGUR
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
rue
du Vieux-Clarac
31210
Clarac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie, Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat , 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C.
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