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Report date
Reference
Description
29-10-2020
352702591
Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/03389
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2020-10-15
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 352 702 591RCSNîmes
- Dénomination :
- Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- Insertion social / petite enfance
- Adresse du siège social :
- 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements antérieure : 12 août 2019. Nouvelle date de cessation des paiements : 06 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30900 Nîmes. N° RG : 20/03389
18-09-2020
352702591
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00531
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 2020-09-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 352 702 591RCSNîmes
- Dénomination :
- Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion sociale, petite enfance
- Adresse du siège social :
- 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00531
22-09-2019
352702591
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 352 702 591RCSNîmes
- Dénomination :
- ASSOCIATION FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- insertion sociale, petite enfance
- Adresse du siège social :
- 114 B route de Montpellier, espace la Vigneronne 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 7 avril 2016. Date de cessation des paiements : 12 août 2019. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/04052
07-10-2016
352702591
Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00531
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 23 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 352 702 591RCSNîmes
- Dénomination :
- Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion sociale/petite enfance
- Adresse du siège social :
- 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00531
22-04-2016
352702591
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ; RG : 15/00531
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 7 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 352 702 591RCSNîmes
- Dénomination :
- Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion sociale / petite enfance
- Adresse du siège social :
- 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier ; RG : 15/00531
26-11-2015
352702591
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150228 publié le 26/11/2015
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 4 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 352 702 591RCSNîmes
- Dénomination :
- Association FEDERATION FAMILLES RURALES DU GARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- insertion sociale et petite enfance
- Adresse du siège social :
- 114 B route de Montpellier Espace la Vigneronne 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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