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Report date
Reference
Description
27-11-2012
493355036
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans
1447 -
Date : 27 novembre 2012.
Jugement d'interdiction de gérer.
493 355 036
RCS
Rouen.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Construction de maisons individuelles. Adresse du siège social :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed TABOUCHA, gérant de la Sarl BEL-BAT(SARL) pour une durée de cinq ans.
19-10-2010
493355036
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
2536 -
Date : 19 octobre 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
493 355 036
RCS
Rouen.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Construction de maisons individuelles. Adresse du siège social :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
676 -
493 355 036
RCS
Evreux.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 7500.00 EUR. Activité : Batiments tous corps d'état. Administration : Gérant : TABOUCHA Mohamed. Adresse du siège social :
5
rue
de Damville
27320
Droisy
.
Adresse de l'établissement principal :
5
rue
de Damville
27320
Droisy
.
1745 -
493 355 036
RCS
Rouen.
BEL-BAT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 7500 EUR. Administration : Gérant(e) : TABOUCHA Mohamed. Adresse :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort). Activité : Bâtiment tous corps d'état. Adresse de l'établissement :
43
rue
Henry
76500
Elbeuf
.
A dater du : 12
juin
2009.
Date de commencement d'activité : 01
mai
2008.
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration.
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