Ascise in Toulaud (Baleares) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Privas. The insolvency number of this case is 514297217. No reports are available yet.
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Insolvency number:
514297217
Debt restruct. nmbr:
2017080300168
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Painting and glazing
Report date
Reference
Description
15-08-2017
514297217
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 26 juillet 2017, signé le 27 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00208
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 2017-07-27
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 297 217
RCS
Privas
- Dénomination :
- ASCISE
- Forme :
- Association
- Activité :
- peintures et rénovation
-
Adresse du siège social :
- 1360 route de Monsano 07130 Toulaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 26 juillet 2017, signé le 27 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00208
24-03-2016
514297217
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la sauvegarde ; date de cessation de paiement : 2 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 16/00208
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 7 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
514 297 217
RCS
Privas
- Dénomination :
- Association ASCISE
- Forme :
- Association
- Activité :
- peinture et rénovation
-
Adresse du siège social :
-
1147
route
de Monsano
07130
Toulaud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la sauvegarde ; date de cessation de paiement : 2 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 16/00208
04-03-2016
514297217
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00208
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 134
- Date :
- 5 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
514 297 217
RCS
Privas
- Dénomination :
- ASCISE
- Forme :
- Association
- Activité :
- conduite d'activités économiques d'éco-construction et d'éco-rénovation favorisant l'accompagnement et le parcours socioprofessionnel de personnes en difficulté
-
Adresse du siège social :
-
1147
route
de Monsano
07130
Toulaud
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00208
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