Natural person in Cabourg (Córdoba) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Caen. The insolvency number of this case is 1402245385. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1402245385
Debt restruct. nmbr:
1402245385
Report date
Reference
Description
28-07-2019
1402245385
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 2019-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSIMANN
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Commerce de détail de la chaussure
- Adresse :
- 3 avenue des Bains 14390 Cabourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2019
1402245385
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 3681
- Date :
- 2019-04-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSIMANN
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Commerce de détail de la chaussure
- Adresse :
- 3 avenue des Bains 14390 Cabourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
05-03-2019
1402245385
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3305
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSIMANN
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Commerce de détail de la chaussure
- Adresse :
- 3 avenue des Bains 14390 Cabourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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