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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
790829162
Debt restruct. nmbr:
900193221
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
09-03-2017
790829162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2537
- Date :
- 2017-03-03
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
790 829 162
RCS
Belfort
- Dénomination :
- MCNJ
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 24 rue Edouard Manet 25230 Seloncourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2016
790829162
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
790 829 162
RCS
Belfort
- Dénomination :
- MCNJ
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 24 rue Edouard Manet 25230 Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
21-02-2016
790829162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2836
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
790 829 162
RCS
Belfort
- Dénomination :
- MCNJ
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
24
rue
Edouard Manet
25230
Seloncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
- Annonce n°
- 881
-
n°RCS :
-
790 829 162
RCS
Belfort
- Dénomination :
- MCNJ
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOU Jean-Claude
- Adresse :
-
24
rue
Edouard Manet
25230
Seloncourt
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens et droits immobiliers
- Adresse de l'établissement :
-
24
rue
Edouard Manet
25230
Seloncourt
- A dater du :
- 30 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 21 janvier 2013
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