Natürliche Person in Saint-Vigor-des-Mézerets (Córdoba) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Caen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 353983679. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Vigor-des-Mézerets
Schuldensanierungsnr.:
1402228649
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-05-2017
353983679
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 2965
- Date :
- 2017-04-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
- le Bourg Saint-Vigor-des-Mézerets 14770 Terres-de-Druance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2017
353983679
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 2017-03-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
- le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-11-2015
353983679
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
le Bourg
14770
Saint-Vigor-des-Mézerets
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
19-07-2015
353983679
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 1er juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 353 983 679 RM 14
- Nom :
- FANET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
le Bourg
14770
Saint-Vigor-des-Mézerets
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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