Natural person in Courcelles-Chaussy (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 20160208AP122. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
20160208AP122
Debt restruct. nmbr:
20160208AP122
Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AP122
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 20 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-04-2015
20160208AP122
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2695
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- HAUSWALD
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-06-2014
20160208AP122
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.