Natural person in Jonquerettes (Vaucluse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'avignon. The insolvency number of this case is 20160201ZT45. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20160201ZT45
Debt restruct. nmbr:
20160201ZT45
Report date
Reference
Description
09-02-2016
20160201ZT45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3355
- Date :
- 19 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- épouse LYONS
- Activite :
- infirmier(e) libéral(e)
-
Adresse :
-
164 Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-02-2013
20160201ZT45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- LYONS
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
20-11-2012
20160201ZT45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
17-04-2011
20160201ZT45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- LYONS
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.