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Report date
Reference
Description
07-02-2016
110193553
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude corbieres minervois a été faite le 21 janvier 2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 14 janvier 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de carcassonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'aude corbieres minervois a été faite le 21 janvier 2016 .
21-05-2014
110193553
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
488 960 675
RCS
Carcassonne
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2013
110193553
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
488 960 675
RCS
Carcassonne
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-06-2010
110193553
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 488 960 675 RM 11
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
07-01-2010
110193553
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100004 publié le 07/01/2010
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 16 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 488 960 675 RM 11
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2009
110193553
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 20 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 488 960 675 RM 11
- Nom :
- BINET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
11
rue
des Lauriers
11800
Barbaira
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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