The insolvency number of this case is 66012015RJ0074ABF7E87D-FB4F-1940-BD79-33D9B55C876E. No reports are available yet.
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Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
66012015RJ0074ABF7E87D-FB4F-1940-BD79-33D9B55C876E
Debt restruct. nmbr:
66012015RJ0074ABF7E87D-FB4F-1940-BD79-33D9B55C876E
Report date
Reference
Description
03-02-2016
66012015RJ0074ABF7E87D-FB4F-1940-BD79-33D9B55C876E
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 20 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Stéphane, Olivier, Patrice
- Nom d'usage :
- FLAMAND
-
Adresse :
-
12
route
d'Opoul
Hameau du Pas de l'Echelle
66600
Vingrau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
12-02-2015
66012015RJ0074ABF7E87D-FB4F-1940-BD79-33D9B55C876E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Stéphane, Olivier, Patrice
- Nom d'usage :
- FLAMAND
-
Adresse :
-
12
route
d'Opoul
Hameau du Pas de l'Echelle
66600
Vingrau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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