The insolvency number of this case is 377610233. No reports are available yet.
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Name:
La Boulangerie Comtoise
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
377610233
Debt restruct. nmbr:
9001106587
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Report date
Reference
Description
23-12-2020
377610233
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
08-09-2020
377610233
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 2020-09-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Radiations
Bodacc B n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2818
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 63000.00 EUR
- Adresse du siège social :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Adresse de l'établissement principal :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190164 publié le 27/08/2019
- Annonce n°
- 1896
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Création et exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie- pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Commentaires :
- transmission universelle du patrimoine.
16-08-2019
377610233
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
16-08-2019
377610233
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 9698
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 Rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180241 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 9501
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 11767
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14-07-2017
377610233
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008
- Annonce n°
- 10152
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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