The insolvency number of this case is 437990377. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Miramont-de-Guyenne
Insolvency number:
437990377
Debt restruct. nmbr:
4701149763
Report date
Reference
Description
23-03-2018
437990377
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2018-03-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination :
- TRADIPAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Pâtisserie
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013
- Annonce n°
- 5494
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination sociale :
- TRADIPAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120050 publié le 11/03/2012
- Annonce n°
- 1027
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination :
- TRADIPAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : ARNAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120007 publié le 11/01/2012
- Annonce n°
- 1986
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination :
- TRADIPAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DEZEN Dominique, Daniel
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 6898
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination sociale :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
28-01-2011
437990377
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110020 publié le 28/01/2011
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 18 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Pâtisserie
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 4756
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination sociale :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 4755
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination sociale :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
07-10-2010
437990377
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 22 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Pâtisserie
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
22-09-2009
437990377
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090182 publié le 22/09/2009
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 2 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Pâtisserie
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard 47800 Miramont-de-Guyenne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 5642
- n°RCS :
- 437 990 377RCSAgen
- Dénomination sociale :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard, 47800 Miramont-de-Guyenne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080037 publié le 15/06/2008
- Annonce n°
- 4487
- n°RCS :
- 437 990 377RCSMarmande
- Dénomination sociale :
- SARL TRADIPAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle Favard, 47800 Miramont-de-Guyenne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.