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Insolvency number:
20160111ZB32
Debt restruct. nmbr:
20160111ZB32
Report date
Reference
Description
19-01-2016
20160111ZB32
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Route Neuve
73630
La Compote
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
13-05-2014
20160111ZB32
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
421 543 463
RCS
Albertville
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole, exercant une activité de production et de commercialisation de plantes de montagne et produits dérivés
-
Adresse :
-
Sous Mont-Carmel
73700
Les Chapelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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