Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2016
201609130638
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp le 3 août 2010 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 08/01218
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 2 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole (vaches allaitantes)
-
Adresse :
-
Botcol
22110
Plounevez-Quintin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp le 3 août 2010 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° 08/01218
23-10-2012
201609130638
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 10 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 595 905 RM 22
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Zone Artisanale
de Mabilies
22700
Louannec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26-08-2010
201609130638
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan Maître David, immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 673
- Date :
- 3 août 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Botcol
22110
Plounevez-Quintin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan Maître David, immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, durée du plan : 10 ans
13-12-2009
201609130638
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
19 lotissement Croas Ewoanes
22700
Perros-Guirec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-12-2009
201609130638
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 9 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Botcol
22110
Plounevez-Quintin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-01-2009
201609130638
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 12 janvier 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Monsieur THOMAS
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
19 lotissement Croas Ewoanes
22700
Perros-Guirec
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-11-2008
201609130638
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessous mentionné : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 28 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Botcol
22110
Plounevez-Quintin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessous mentionné : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.