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Report date
Reference
Description
15-01-2016
4701122114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 6 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GREMONT
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
Ladhuie
47500
Montayral
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-05-2015
4701122114
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 22 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GREMONT
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
Ladhuie
47500
Montayral
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-03-2013
4701122114
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GREMONT
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
Ladhuie
47500
Montayral
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-09-2012
4701122114
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120180 publié le 18/09/2012
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 8 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GREMONT
- Prénom :
- Mickael
-
Adresse :
-
Ladhuie
47500
Montayral
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2010
4701122114
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3315
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GREMONT
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Ladhuie
47500
Montayral
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
16-06-2009
4701122114
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 3 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GREMONT
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Ladhuie
47500
Montayral
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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