The insolvency number of this case is 20130805KV45. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20130805KV45
Debt restruct. nmbr:
20130805KV45
Report date
Reference
Description
13-08-2013
20130805KV45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 16 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDOIRE
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas du Limonier, Les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
19-12-2012
20130805KV45
Avis de dépôt de l'état des créances, RG N° 11/03065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 27 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDOIRE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Mas du Limonier, Les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG N° 11/03065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
20130805KV45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOUDOIRE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Mas du Limonier
les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : N° 11/03065 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.