Natural person in La Madeleine-de-Nonancourt (Lugo) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'evreux. The insolvency number of this case is 270212702360367327. No reports are available yet.
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Place:
La Madeleine-de-Nonancourt
Insolvency number:
270212702360367327
Debt restruct. nmbr:
270212702360367327
-
Business address:
rue Anatole France 3
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
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Report date
Reference
Description
15-01-2016
270212702360367327
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 22 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COSNIER
- Prénom :
- Sylvie Denise Roberte
- Nom d'usage :
- COSNIER
- Activite :
- café, bar, presse, vente à emporter, brasserie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs.
-
Adresse :
-
3
rue
Anatole France
27320
La Madeleine-de-Nonancourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2010
270212702360367327
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100221 publié le 16/11/2010
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 30 septembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
480 562 784
RCS
Evreux
- Nom :
- COSNIER
- Prénom :
- Pierre, Marie, Fernand, Auguste
- Enseigne :
- LE TROTTEUR
- Activite :
- café bar tabletterie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
3
grande-rue
27320
Nonancourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUNAS
- Prénom :
- Sylvie, Denise, Roberte
- Nom d'usage :
- COSNIER
- Activite :
- Café, bar, presse, vente à emporter, brasserie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
3
rue
Anatole France
27320
La Madeleine De Nonancourt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2008
270212702360367327
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080129 publié le 24/07/2008
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 3 juillet 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
480 562 784
RCS
Evreux
- Nom :
- COSNIER
- Prénom :
- Pierre Marie Fernand Auguste
- Enseigne :
- LE TROTTEUR
- Activite :
- café bar tabletterie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
3
grande-rue
27320
Nonancourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TUNAS
- Prénom :
- Sylvie Denise Roberte
- Nom d'usage :
- COSNIER
- Activite :
- Café, bar, presse, vente à emporter, brasserie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs
-
Adresse :
-
3
rue
Anatole France
27320
La Madeleine De Nonancourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf
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