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Report date
Reference
Description
11-07-2021
511261299
jugement prononçant la prolongation du plan de redressement jusqu’au 27 février 2032. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP, demeurant 12, Louis Braille, 42000 Saint-Etienne. N° RG : 14/00009.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2021-06-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 511 261 299RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DES DOMAINES PIERREGAILLARD
- Forme :
- groupement d’employeurs
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- chez Favier 42520 Malleval
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la prolongation du plan de redressement jusqu’au 27 février 2032. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP, demeurant 12, Louis Braille, 42000 Saint-Etienne. N° RG : 14/00009.
04-05-2016
511261299
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : 24 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; délais des réclamations : un mois ; N°14/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160089 publié le 04/05/2016
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 511 261 299RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES DOMAINES PIERREGAILLARD
- Forme :
- Groupement d'employeurs
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chez Favier 42520 Malleval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : 24 février 2016 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; délais des réclamations : un mois ; N°14/00009
10-01-2016
511261299
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2161
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 511 261 299RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES DOMAINES PIERREGAILLARD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chez Favier 42520 Malleval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne
14-05-2014
511261299
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2014 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 511 261 299RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES DOMAINES PIERREGAILLARD
- Forme :
- Groupement d'employeurs
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chez Favier 42520 Malleval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2014 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
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