Le Domaine Koerper située à Zaessingue (Haut-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 335041869. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071700362
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2020
335041869
Jugement modifiant le plan de redressement - Plan arrêté par le tribunal de Mulhouse, 1ere Chambre Civile : Commissaire à l’exécution du plan SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhuse Cedex - N° RG : 19/00183
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 2020-07-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 335 041 869RCSMulhouse
- Dénomination :
- LE DOMAINE KOERPER
- Forme :
- SCA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de Bâle 68130 Zaessingue
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Plan arrêté par le tribunal de Mulhouse, 1ere Chambre Civile : Commissaire à l’exécution du plan SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhuse Cedex - N° RG : 19/00183
02-01-2009
335041869
jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; RG n° : 08/00120 ; représentant légal : KOERPER (Joseph), demeurant 12, rue de la Chapelle, 68510 Geispitzen, dont le siège social est sis 1, rue de Bâle, 68130 Zaessingue ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ (François), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 2926
- Date :
- 17 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 335 041 869RCSMulhouse
- Dénomination :
- LE DOMAINE KOERPER
- Forme :
- S.C.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de Bâle 68130 Zaessingue
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; RG n° : 08/00120 ; représentant légal : KOERPER (Joseph), demeurant 12, rue de la Chapelle, 68510 Geispitzen, dont le siège social est sis 1, rue de Bâle, 68130 Zaessingue ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ (François), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.