Natural person in Waldighoffen (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20151230XN94. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151230XN94
Debt restruct. nmbr:
20151230XN94
Report date
Reference
Description
08-01-2016
20151230XN94
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/290
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3276
- Date :
- 3 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEHLIN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
7
rue
du Moulin
68460
Waldighoffen
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERBER
- Prénom :
- Aurélie
- Nom d'usage :
- épouse STHLIN
-
Adresse :
-
7
rue
du Moulin
68460
Waldighoffen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/290
17-12-2014
20151230XN94
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 juillet 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 24 novembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEHLIN
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
7
rue
du Moulin
68640
Waldighoffen
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERBER
- Prénom :
- Aurélie
- Nom d'usage :
- épouse STEHLIN
-
Adresse :
-
7
rue
du Moulin
68640
Waldighoffen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 juillet 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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